-
Avis 20161101
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...
-
Avis 20161275
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie de leur dossier administratif ainsi que de celui de leur fils mineur, X.
-
Avis 20161283
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Copie de l'intégralité du dossier médical relatif à son hospitalisation du 3 juillet 2015 au 6...
-
Avis 20161334
Conseil départemental du Nord
Communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante, établi par l'unité...
-
Avis 20161343
Mairie de Suippes
Consultation des éléments suivants :
1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...
-
Avis 20161373
Mairie de Pierre-Bénite
Communication du rapport établi suite à l'incident en date du 22 février 2016 dont les...
-
Avis 20161380
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de « l'attestation précisant les conditions de l'entretien » qu'il a...
-
Avis 20161433
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par la direction de...
-
Avis 20161451
Mairie de Grande-Synthe
Communication, de préférence par envoi de photocopies, des documents suivants :
1) au sujet de...
-
Avis 20160551
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la procédure actuelle de demande de renouvellement du titre de...
-
Avis 20160733
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...