Recherche - CADA

Territoriale Organisation des services Dossier personnel Représentation

Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la collectivité ; 2) le dossier...

30/01/2014 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services Représentation
Avis 20141844
Mairie de Gonesse

1) consultation des dossiers suivants : a) son dossier administratif individuel ; b) les...

19/06/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation Territoriale Organisation des services