Recherche - CADA

10/04/2014 Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20141031
Mairie de Marseille

Copie de documents dans le cadre de l'arrêté n° 07/079 en date du 6 août 2007 portant usage du...

10/04/2014 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20141042
Mairie de Coin-les-Cuvry

Consultation du registre de préemption de la commune.

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption