-
Conseil 20171741
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix
Caractère réutilisable par le président de l'EPCI et un opérateur privé conventionné des listes...
-
Conseil 20160599
Mairie de Dieulefit
Caractère communicable, à l'entreprise C.O.A, spécialisée dans l'installation et l’entretien de...
-
Avis 20141829
Syndicat des pharmaciens de la Haute-Garonne
Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...
-
Avis 20141973
Syndicat des pharmaciens de l'Oise
Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...
-
Avis 20133269
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, au format électronique, de l'intégralité de la base de données constituée par...
-
Conseil 20133281
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Caractère communicable, au format électronique, et possibilité de réutilisation, de la base de...
-
Avis 20132558
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication du procès-verbal du conseil d'administration de l'Institut national de la...
-
Conseil 20182653
FranceAgriMer
Possibilité de maintenir la redevance d'utilisation facturée aux professionnels abonnés de...