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POS-PLU Budgets et comptes Permis de construire

  • Avis 20201186
    Mairie de Saint-Dionisy
    Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...
    16/07/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Permis de construire Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20183200
    Mairie de Bourg-Achard
    Communication des documents suivants : 1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...
    28/06/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Budgets et comptes Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bourg-Achard 1 Mairie de Saint-Dionisy

Séances

1 28/06/2018 1 16/07/2020

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Permis de construire 1 Subvention 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Documentation 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant 1 établissement de document
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