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Logement Représentation Affaire de principe

  • Avis 20143349
    Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
    Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires de...
    16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Liste électorale Représentation
  • Avis 20143539
    Office Public de l'habitat Silène
    Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
    16/10/2014 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Liste électorale Représentation
  • Avis 20143551
    SAMO (Entreprise sociale pour l'habitat)
    Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
    16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Liste électorale Représentation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Office Public de l'habitat Silène 1 SAMO (Entreprise sociale pour l'habitat) 1 Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire

Mots-clés

3 Liste électorale 3 Représentation

Conclusions

2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Vie privée
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