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22/10/2015 Délégation de service public Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Conseil 20154134
Communauté de communes du pays d'Evian

Caractère communicable, à une association en lien avec l'environnement, des documents suivants...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20154429
Mairie de Saint-Pair-sur-Mer

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public