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05/02/2015 Eau Economie Affaire courante

  • Avis 20150036
    Pontivy communauté
    Communication, en qualité de conseillère municipale, de la délibération du conseil communautaire...
    05/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
  • Avis 20144904
    Mairie d'Ecrouves
    1) copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant...
    05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
  • Avis 20145096
    Syndicat intercommunal à vocation unique SPANC des communes rurales du Pays de Redon Brétilien
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport concernant le prix et...
    05/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Ecrouves 1 Pontivy communauté 1 Syndicat intercommunal à vocation unique SPANC des communes rurales du Pays de Redon Brétilien

Mots-clés

3 Délégation de service public

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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