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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/10/2015
Contrôle
Economie
Avis 20154388
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'étude réalisée en 2012 et en 2013 par un cabinet de consultants, consistant à...
22/10/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Contrôle