-
Avis 20150811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la délégation accordée par l’ordonnateur secondaire au...
-
Avis 20150813
Communauté de communes du Tonnerrois
Communication, pour les années 2013 et 2014, du montant des taxes sur les ordures ménagères des...
-
Avis 20150985
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication du montant des subventions 2012 et 2013 attribuées aux manifestations « Féria »...
-
Avis 20151051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations effectuées en application des dispositions de l'article 806 du code...
-
Avis 20151089
Mairie de Rion-des-Landes
Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années :
1) la liste des...
-
Avis 20151125
Mairie de Parentis-en-Born
Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années :
1) la liste des...
-
Avis 20151138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus fonciers modèle n° 2044 souscrites par son ex-époux depuis 2010.
-
Avis 20151142
Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS 41)
Copie de tous les actes et de toutes les pièces relatifs à l'achat de six engins d'incendie par...
-
Avis 20151146
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (SDIS 14)
Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, du détail du compte...
-
Avis 20151155
Mairie de Soyons
Copie de l'état du personnel tel qu'il figure annexé au compte administratif, pour les années...
-
Avis 20151174
Mairie de Mions
Communication de l'intégralité de l'audit financier réalisé par le cabinet d'expertise CERALP,...
-
Avis 20151182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation...
-
Avis 20151300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les deux mises en demeure adressées à son client par...
-
Avis 20151305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition 2014 sur les revenus de 2013 de son père, Monsieur X X.
-
Avis 20151306
Mairie de Rompon
Communication des documents suivants :
1) la comptabilité de 2014 ;
2) les appels d'offres ou...
-
Avis 20151328
Mairie de Barbaira
Communication de la facture relative aux travaux de goudronnage sur l'entrée du chemin privé...
-
Avis 20151338
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la subvention accordée par l'ANDRA à...
-
Avis 20151345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...
-
Avis 20151353
Mairie de Bourbach-le-Haut
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents comptables relatifs à la...
-
Avis 20151373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...