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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Flandre Lys
31/12/2017
Délégation de service public
Economie
Avis 20175957
Communauté de communes Flandre Lys
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public passé sous la...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public