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Avis 20135081
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants concernant l'association TANGUEANDO PAU :
1) les...
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Conseil 20135355
Communauté de communes du canton de Saint-Fulgent
Caractère communicable, à l'association « Nos amis les animaux (NALA) », du registre de suivi...
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Avis 20135404
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135449
Mairie de Fontainebleau
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des comptes rendus des...
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Avis 20140003
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140004
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X. née X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140005
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X. née X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140008
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des
étrangers...
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Conseil 20140010
Mairie de Saint-Geniès-de-Comolas
Caractère communicable du compte rendu établi par une psychologue du travail à la suite de...
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Avis 20140015
Compagnie Océane
Communication des documents suivants concernant la ligne maritime Lorient-Groix :
1) la liste...
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Avis 20140016
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140017
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140022
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140028
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie du dossier d'enquête entraînant la décision, en date du 7 octobre 2013, de reconnaissance...
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Avis 20140038
Mairie du Pradet
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la réponse de la commune au courrier de...
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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...
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Avis 20140066
Mairie de Romans-sur-Isère
Copie des documents suivants concernant Monsieur X. :
1) son contrat de travail ;
2) la...
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Avis 20140098
Ministère de l'intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...
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Avis 20140108
Mairie de Montpellier
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) la liste des...