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14/06/2001 Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi

  • Avis 20012235
    directeur de l'Assedic du Var (commission paritaire de gestion du fonds social)
    - copie du procès-verbal d'élection des membres de la commission paritaire de gestion du fonds...
    14/06/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Conseil 20012280
    secrétaire générale de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
    - demande de précisions sur le conseil 20011021-LB : - communication "intégrale" ou "partielle"...
    14/06/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Inspection Sécurité sociale Pension
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'Assedic du Var (commission paritaire de gestion du fonds social) 1 secrétaire générale de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance

Mots-clés

1 Chômage 1 Inspection 1 Pension 1 Sécurité sociale

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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