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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

Avis 20144811
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants détenus par la direction régionale des douanes et des droits...

22/01/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20134643
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants relatifs à l'appel à candidatures composé de 8 tranches d'agrément,...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Agrément