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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20144811
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    Copie des documents suivants détenus par la direction régionale des douanes et des droits...
    22/01/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20134643
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    Copie des documents suivants relatifs à l'appel à candidatures composé de 8 tranches d'agrément,...
    13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Agrément
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/02/2014 1 22/01/2015

Mots-clés

1 Agrément 1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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