-
Avis 20173374
Ministère de la Justice
Copie des documents relatifs aux conditions de détention de son client, incarcéré au centre...
-
Avis 20173437
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20173439
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
-
Avis 20173441
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre pénitentiaire Sud Francilien, prévoyant la...
-
Avis 20183750
Ministère de la Justice
Copie de la demande de transfert de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.
-
Avis 20183751
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...
-
Avis 20183752
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Moulins-Yzeure au...
-
Avis 20183771
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
-
Avis 20183822
Ministère de la Justice
Communication de la note de service imposant des réveils nocturnes à son client, incarcéré au...
-
Avis 20183829
Ministère de la Justice
Copie des décisions de saisie des deux livres religieux appartenant à son client, incarcéré au...
-
Avis 20183830
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le prélèvement de la somme de 64,08 euros sur le compte...
-
Avis 20183945
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...
-
Avis 20184315
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de...
-
Avis 20184423
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
-
Avis 20184426
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au Centre de Détention de Val De...
-
Avis 20184427
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, Monsieur X :
1) l'ensemble des décisions ayant...
-
Avis 20184594
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
-
Avis 20184740
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de cantine et/ou de compte de son client, actuellement détenu à...
-
Avis 20184741
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
-
Avis 20184742
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Meaux au sein...