Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/2016
Vie Publique/Politique Générale
Affaire de principe
Conseil 20160861
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Caractère administratif d'une part, communicable d'autre part, des documents produits par...
03/03/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique/Politique Générale
Action du gouvernement