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18/05/1989 Ordre Public Et Sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public

Conseil 19890845
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)

- "tableau de service" du centre de détention de Melun, faisant apparaitre l'identité et les...

18/05/1989 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Carrière Lieux de détention