Conseil 19890845 Séance du 18/05/1989

- "tableau de service" du centre de détention de Melun, faisant apparaitre l'identité et les fonctions occupées par les personnels de l'établissement.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 mai 1989 votre demande de conseil citée en référence. La commission a, en premier lieu, estimé ne pas devoir revenir sur son avis du 3 avril 1989, favorable à la communication à M. J. de l'organigramme du personnel du centre pénitentiaire de Melun. En raison de la nature des informations contenues dans ce document, la commission a, en effet, estimé que sa divulgation n'était pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique. La commission a, en second lieu, considéré que la communication à des tiers du "tableau de service" du même centre pourrait porter atteinte à la sécurité publique et a, en conséquence, estimé que l'administration n'était pas tenue, en vertu de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, de communiquer ledit document aux personnes le demandant.