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Ministère des Armées Archives Ayant droit

Avis 20165081
Ministère des Armées

Communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Ayant droit Archives
Avis 20171696
Ministère des Armées

Communication des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit Archives