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Avis 20210569
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des résultats de l'enquête relatifs à la prise en charge de sa cliente par le...
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Avis 20210578
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication d'une attestation justifiant, pour l'année 1989, du maintien de la couverture...
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Avis 20210672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son dossier relatif à son accident de travail du 17 octobre 2013.
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Avis 20210699
ADORAM
Communication du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil de l'ADORAM.
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Avis 20210712
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, par courrier recommandé à son domicile, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20210729
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, à la suite d'une hospitalisation entre le 09 juin et le 12 juin 2020, de son...
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Avis 20210769
Hôpital Gouin de Clichy
Communication, afin de faire valoir les droits de son fils mineur de 11 ans, ayant droit...
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Avis 20210776
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie, par courriel, des documents la concernant :
1) le dossier de demande d'allocation de...
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Avis 20210789
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, à la suite d'une hospitalisation en date du 08 juillet 2020, d'une copie de son...
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Avis 20210818
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...
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Avis 20210831
Centre hospitalier d'Argentan
Communication du compte rendu de son hospitalisation les 27 et 28 février 2020.
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Avis 20210840
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne et copie, par voie postale et/ou électronique, de l’avis du 19 décembre...
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Avis 20210851
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie de la liste complète des projets financés dans le domaine de la petite enfance pour la...
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Avis 20204167
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire vérifier et analyser les...
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Avis 20204238
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l'entier dossier médical de son client incarcéré à la maison d'arrêt de...
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Avis 20204256
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) « ampliation formulaire demande fsl accès lieux du 27...
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Avis 20204342
Fondation Lenval
Copie du dossier médical de sa fille mineure, X, à l'égard de laquelle elle n’est pas privée de...
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Avis 20204368
Filieris direction régionale de l'Est
Communication, par voie postale à son domicile à ses frais, afin de connaître les causes de la...
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Avis 20204407
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20204420
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...