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Avis 20170478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie électronique, des documents détaillant les barèmes des différents régimes...
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Avis 20171585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale de révision de...
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Avis 20171596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches de paie des agents municipaux de la mairie de Centuri pour les années 2014 et 2015.
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Avis 20175063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs à l’expertise médicale menée le 7 septembre 2017 par le docteur X...
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Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...