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Conseil 20140941
Mairie de Bruges
Caractère communicable du rapport d'audit du service Patrimoine réalisé en 2012 par le cabinet...
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Avis 20140976
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social ;
2) l'organigramme des...
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Avis 20140979
Mairie de Grenoble
Communication d'une copie du dernier diagnostic social de la direction des sports de la ville de...
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Avis 20141036
Mairie de Buc
Copie des documents suivants :
1) l’acte par lequel il a été procédé à la désignation d'un...