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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2012
Accident du travail
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20124456
Centre hospitalier public du Cotentin
Copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) établies par les agents lors de la survenance...
20/12/2012
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Accident du travail