-
Avis 20171626
Université de Toulon
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, ingénieur à l'université.
-
Avis 20171633
Mairie de Grimaud
Communication des documents suivants :
1) les autorisations d'urbanisme (permis et/ou...
-
Avis 20171634
Centre hospitalier Paul Chapron
Communication par voie postale de son entier dossier administratif.
-
Avis 20171639
Conseil départemental de la Marne
Copie de l'intégralité de son dossier administratif depuis 2014.
-
Avis 20171652
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20171654
Centre hospitalier Max Fourestier
Communication du dossier médical de sa mère décédée le 6 avril 2016, notamment du certificat de...
-
Avis 20171657
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise
Consultation de la délibération du jury concernant sa candidature au concours sur titre...
-
Avis 20171661
Mairie de Saint-Laurent-La-Roche
Communication par voie électronique, à défaut par voie postale, des documents suivants visés par...
-
Avis 20171663
Mairie de Vaujours
Communication de l'étude de sous-sol concernant l'implantation de son pavillon situé X.
-
Avis 20171666
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
-
Avis 20171667
Conseil départemental de la Vienne
Communication des documents suivants concernant ses clients :
1) l'intégralité de la demande...
-
Avis 20171670
Mairie de l'Isle-de-Noë
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des délibérations adoptées par le conseil...
-
Avis 20171674
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport hiérarchique concernant la demande de sa cliente de reconnaissance...
-
Avis 20171686
Mairie de Louveciennes
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) le dossier sur lequel le maire...
-
Avis 20171687
Mairie de Marly (59)
Copie du procès verbal relatif à son expulsion de la mairie le vendredi 2 décembre 2016 par la...
-
Avis 20171689
SNCF
Communication par courriel, du préavis de grève concernant le mouvement social reconductible en...
-
Avis 20171696
Ministère des Armées
Communication des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre...
-
Avis 20171697
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune :
1) l'envoi à l'autorité...
-
Avis 20171701
Mairie de Saint-Gaudens
Communication des documents suivants :
1) les habilitations électriques des agents du service...
-
Avis 20171707
Communauté de communes du Pays Noyonnais
Copie de son dossier administratif.