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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Développement Durable Et Transports

  • Avis 20080663
    maire de Bragayrac
    Communication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
    07/02/2008 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public POS-PLU
  • Conseil 19982828
    maire de Fons-sur-Lussan
    - communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
    10/09/1998 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs Gestion domaniale
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Administrations

1 maire de Bragayrac 1 maire de Fons-sur-Lussan

Séances

1 10/09/1998 1 07/02/2008

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 POS-PLU

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 2 Economie 2 Environnement 2 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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