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15/09/2018 Politique et réglementation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20180828
Préfecture de la Manche

Copie de l'autorisation préfectorale délivrée le 26 juillet 2010 relative à l'implantation d'un...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181677
Mairie du Mans

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181678
Communauté urbaine Le Mans Métropole

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20182012
Préfecture de police de Paris

Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20182088
Mairie d'Aigues-Mortes

Copie de l’arrêté municipal concernant un stationnement interdit sauf transport de fonds au ...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20180279
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle

Copie de l'arrêté d'interdiction de circuler pris lors de l'aménagement de la piste forestière...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation