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03/03/2016 Territoriale Organisation des services

Avis 20160123
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'organigramme de la sous-direction de...

03/03/2016 Sans objet/Détruit Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Carrière Handicap - invalidité
Conseil 20160452
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Caractère légal de la diffusion sur un blog par un collectif anonyme du nom de « collectif info...

03/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Réutilisation