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Ministère de l'intérieur Ordre Public Et Sécurité Justice Affaire de principe

Avis 20162196
Ministère de l'intérieur

Communication de l'évaluation réalisée par le directeur général de la Gendarmerie Nationale sur...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161145
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des correspondances entre les États-Unis et le...

28/04/2016 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20150332
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20150337
Ministère de l'intérieur

Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20143687
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du « rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de...

27/11/2014 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique