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Ministère des solidarités et de la santé Industrie

  • Avis 20154285
    Ministère des solidarités et de la santé
    Copie des documents suivants relatifs à un projet soumis à la Direction interministérielle des...
    08/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20176031
    Ministère des solidarités et de la santé
    Copie intégrale, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...
    08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Agrément
  • Avis 20174005
    Ministère des solidarités et de la santé
    Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'équipement des...
    31/12/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/10/2015 1 31/12/2017 1 08/03/2018

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Agrément 1 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 3 Economie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Communiqué
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