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19/11/1998 Politique et réglementation Justice Affaire de principe

Avis 19983591
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

- copie de la liste des véhicules en service dans les différents corps du département...

19/11/1998 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation