Avis 19983591 Séance du 19/11/1998

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 1998 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 4 novembre 1998 relative à la communication, à vous-même, par le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, d'une copie de la liste des véhicules en service dans les différents corps du département (CSP/CS/CPI) et comprenant notamment les affectations, catégories, marques, équipements et années de mise en service de ces véhicules. L'administration interrogée a fait savoir à la commission que dans ce département sensible du point de vue des risques d'incendie, la communication des documents contenant le descriptif des véhicules de sapeurs-pompiers, notamment leur affectation et leur équipement, voire leur catégorie ou leur marque, représentait un risque pour la sécurité publique. La commission a admis cette argumentation et a, en conséquence, donné un avis défavorable à la communication de ces documents.