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Avis 20231706
Ministère de la Justice
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Avis 20233369
Préfecture de Paris
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Avis 20230314
Cour de Cassation
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Avis 20227962
Ministère de l'intérieur
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Avis 20227828
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
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Avis 20225054
Association le Chêne Vert
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Avis 20224481
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
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Avis 20221760
Ministère de la Justice
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Avis 20223593
Ministère de l'intérieur
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Avis 20223684
Conseil constitutionnel
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Avis 20222729
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20220665
Etablissement public de santé national de Fresnes
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20217561
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants :
1) le rapport ou annotations écrites de l'ancien consul, X,...
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Avis 20217244
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de l'enquête complémentaire le concernant, relative à l'interdiction temporaire...
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Avis 20214846
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20215653
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20215827
Ministère de la Justice
Copie des contrats de location de frigo pour les personnes détenues à la maison d'arrêt pour...
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Conseil 20217058
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation sur l'opportunité pour la France d'adhérer à la Convention du Conseil de l'Europe...
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Avis 20213868
RATP
Communication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213925
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...