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Avis 20184130
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'hôpital...
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Avis 20184192
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la fiche de signalement OSIRIS établie le 14 mars 2017 auprès du directeur de...
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Avis 20184372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20184463
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20184525
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier scolaire, comprenant les épreuves orales et...
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Avis 20184053
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, décédé à l'hôpital Necker le...
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Avis 20184186
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces relatives à l'hospitalisation d'office par l'hôpital Antoine Béclère de...
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Avis 20183904
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20182795
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20182372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20182586
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, né le 25 février 2014,...
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Avis 20183220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical du père de sa cliente, Monsieur X décédé le 16...
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Avis 20182478
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20183691
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
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Avis 20181833
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, déjà adressés aux autres organisations syndicales :
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Conseil 20182118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère communicable du dossier médical à des tiers dans les cas suivants :
1) caractère...
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Avis 20181882
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu opératoire de l’intervention (changement d’une valve péritonéale)...
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Avis 20180420
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'avis de la CNIL relatif au projet de mise en place d'un fichier informatique...
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Avis 20183835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de...
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Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...