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16/10/2014 Délégation de service public Agriculture Affaire courante

  • Avis 20143680
    Société Kaufman & Broad Provence
    Communication de l'ensemble des marchés publics passés avec la ville de Saint-Tropez concernant...
    16/10/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20143519
    Mairie de Val-d'Isère
    Communication du contrat de concession du Sun Bar à la SARL CLUB HOUSE LA FACE, dont le gérant...
    16/10/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20143564
    Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
    Copie des documents suivants : 1) l'entier dispositif contractuel formant la concession de...
    16/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 1 Mairie de Val-d'Isère 1 Société Kaufman & Broad Provence

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Incompétence/Privé 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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