Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
18/02/2016
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Avis 20160435
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication du relevé de ses prestations de remboursement de soins pratiqués en avril 2015.
18/02/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale