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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)
18/09/2014
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Avis 20143158
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)
Communication des documents suivants : 1) la liste des logements sociaux propriétés de...
18/09/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement