Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/01/2015
Dossier médical personnel
Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données la concernant, conformément...
22/01/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Aide sociale
CNIL