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Zones d’activités Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

  • Avis 20021494
    ministre de l'équipement
    - copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...
    16/05/2002 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf délibération Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Enquête publique Transports publics Zones d’activités
  • Avis 20001254
    directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
    - copie du dossier concernant l'Anguison, soumis à enquête publique en 1994 ; - copie du relevé...
    16/03/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Enquête publique Zones d’activités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre 1 ministre de l'équipement

Séances

1 16/03/2000 1 16/05/2002

Mots-clés

2 Enquête publique 1 Transports publics

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Transports 2 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf délibération 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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