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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Agriculture
Agriculture/Secteurs Économiques
Avec audition de l'administration
Conseil 20130944
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Caractère communicable à un agent retraité du XXXentre national de la recherche scientifique...
04/07/2013
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Industrie