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Avis 20182214
Centre hospitalier de Denain
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de sa sœur, Madame X,...
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Avis 20182243
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...
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Avis 20182348
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication de la prescription du cardiologue du service ophtalmologie dans le cadre du...
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Avis 20182377
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des documents...
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Avis 20182437
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail - Nord-Est (CARSAT 54)
Copie de l'intégralité des pièces sur support informatique ou papier, des dossiers...
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Avis 20182609
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Copie du rapport d'enquête du 29 décembre 2017 concernant son client ayant fondé le courrier de...
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Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...
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Avis 20182646
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication par copie des documents suivants relatifs au projet d'installation d'un aquarium...
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Avis 20182674
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication, de préference par courrier, de l'ensemble de ses certificats médicaux établis sur...
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Avis 20182692
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
Communication du règlement intérieur d'action sociale de la CAF de la Drôme.
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Avis 20182715
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants :
1) l'ampliation de la décision portant autorisation d'importation...
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Avis 20182726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)
Copie des documents suivants :
1) les attestations de paiement des indemnités journalières de...
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Avis 20182729
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication du courrier électronique la concernant adressé courant octobre ou novembre 2016...
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Avis 20182745
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du second rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au...
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Avis 20182793
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail (rechutes incluses),...
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Avis 20182825
Groupement d'Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales GIP-HIS
Communication par voie électronique de tout document relatif au traitement de données Sol@sile...
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Avis 20182887
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents administratifs relatifs aux campagnes de...
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Avis 20182939
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité, et non seulement des conclusions, du rapport de contrôle le...
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Avis 20182975
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20183107
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris
Copie de l'ensemble des documents relatifs à son logement notamment :
1) l'état des lieux ;
2)...