Avis 20182646 Séance du 31/10/2018

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2018, à la suite du refus opposé par la préfète de la Corse-du-Sud à sa demande de communication par copie des documents suivants relatifs au projet d'installation d'un aquarium d'eau de mer tropicale dans le centre commercial de Baleone, sur le territoire de la commune de Sarrola-Carcopino : 1) l'autorisation d'ouverture de l'aquarium ; 2) l'autorisation d'exploitation de l'aquarium ; 3) la liste des animaux devant être hébergés dans l'aquarium. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la préfète de la Corse-du-Sud a informé la commission que les documents sollicités n'existent pas dans la mesure où, d'une part, l'autorisation d'ouverture n'a pas été accordée, le dossier initial ayant été jugé incomplet et étant toujours en cours d'instruction, d'autre part, il n'est pas prévu de délivrer une « autorisation d'exploiter », le cas échéant, l'autorisation d'ouverture devant comprendre l'ensemble des prescriptions relatives aux livres IV et V du code de l'environnement et, enfin, la liste des animaux devant être hébergés dans l'aquarium n'est pas stabilisée et sera, le cas échéant, annexée à l'autorisation d'ouverture . La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.