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02/10/2014 Surfaces agricoles Industrie Agriculture

  • Avis 20143251
    Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT)
    Communication, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier se rapportant à...
    02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20143439
    Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse Normandie (SAFER 14)
    Communication de l'entier dossier relatif à la rétrocession portant sur des parcelles de terres...
    02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT) 1 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse Normandie (SAFER 14)

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée
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