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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
24/09/2015
Surfaces agricoles
Industrie
Avis 20153810
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Copie de l'acte authentique de rétrocession des parcelles agricoles cadastrés AE 801 et AE 802,...
24/09/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles
Activités agricoles
Expropriation - préemption