Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Ariège
17/11/2016
Installations classées
Environnement
Avis 20164600
Préfecture de l'Ariège
Copie des avis rendus par différents services de l'Etat (DREAL, DDT, ARS, DIRECCTE, et autres),...
17/11/2016
Incompétence
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Installations classées