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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
05/02/2015
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20145089
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des bordereaux d'envoi d'inscription à l'examen du permis de conduire...
05/02/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire