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Industrie Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire de principe

  • Avis 20120784
    directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
    - communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de...
    23/02/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Examen et concours Professions médicales Activités agricoles
  • Avis 19942765
    directeur général de l'agence du médicament
    - dossier de demande d'exportation d'héroïne présenté le 19 janvier 1993 par l'office fédéral de...
    01/12/1994 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie
  • Conseil 20031995
    directeur des services vétérinaires du Calvados
    - caractère communicable aux tiers des rapports établis par les agents de la direction des...
    03/07/2003 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Activités agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) 1 directeur des services vétérinaires du Calvados 1 directeur général de l'agence du médicament

Séances

1 01/12/1994 1 03/07/2003 1 23/02/2012

Mots-clés

2 Activités agricoles 1 Examen et concours 1 Industrie 1 Médicament 1 Professions médicales 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Agriculture 2 Agriculture 1 Secteurs Économiques 3 Economie

Conclusions

1 Défavorable 1 Défavorable/Diplomatie 1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Inexistant
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