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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde
31/12/2017
Avis 20176171
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde
Copie des permis de construire et des autorisations de travaux délivrés depuis 2015 au nom de...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire