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20/10/2011 Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

  • Conseil 20113936
    directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
    Sa demande de conseil sur les points suivants : 1) lorsque la HAS est saisie d'une demande de...
    20/10/2011 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Médicament
  • Avis 20113951
    directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
    - la communication des documents suivants : 1) rapport complet de l'étude relative au risque de...
    20/10/2011 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Médicament
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS) 1 directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Mots-clés

2 Médicament 1 Sécurité sociale

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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