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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
27/03/2014
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20140673
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
27/03/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit