15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Discipline

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale